Élections municipales

Voici l'avis public du résultat de l'élection tous les candidats ont été élu sans opposition

Guide d’accueil et de référence pour les élus (es) municipaux :
https://www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/elections/guide_accueil_elus_municipaux.pdf

Voici le lien vers le site officiel des élections municipales: https://www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/je-minforme/elections-municipales-au-quebec/

DOCUMENT ET FORMULAIRE NÉCESSAIRE AU DÉPÔT D'UNE CANDIDATURE

Formulaire de déclaration de candidature
Guide de déclaration de candidature

ÉLECTEURS
Qui peut voter?

Pour voter aux élections municipales, il faut être un électeur et être inscrit sur la liste électorale de sa municipalité. La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités définit les conditions requises pour être un électeur.

La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités définit les conditions requises pour être un électeur, dont :

être majeur, soit être âgé d’au moins 18 ans le jour du scrutin, soit le 7 novembre 2021;
avoir la citoyenneté canadienne au 1er septembre de l’année de l’élection générale (2021);
ne pas être dans un cas d’incapacité de voter prévu par la loi (sous curatelle ou coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse);

Il est aussi nécessaire de remplir l’une des deux conditions suivantes :

être domicilié sur le territoire de la municipalité de Saint-Jules au 1er septembre 2021 et, depuis au moins six mois, au Québec;
être, depuis au moins 12 mois, à partir du 1er septembre 2021, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité de Saint-Jules (un électeur non domicilié dans la municipalité mais propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité doit transmettre un écrit signé à la municipalité demandant d’ajouter son nom sur la liste électorale)

Avis aux non domiciliés

Vous pourriez avoir le droit de voter si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou si vous occupez un établissement d’entreprise dans la municipalité ou dans la MRC.

Vous pourriez avoir ce droit si vous êtes, par exemple :

Propriétaire d’un immeuble à logements;

Copropriétaire d’un chalet ou d’une résidence secondaire;

Locataire d’un local commercial.

Pour exercer votre droit de vote, vous devez transmettre une demande d’inscription à la liste électorale municipale, à la liste électorale de la MRC ou à la liste référendaire.

Voici les formulaires à utiliser pour l'inscription:

SM-8- Avis aux propriétaires non domiciliés

SMR-9.1 Procuration pour désigner le copropriétaire indivis d'un immeuble ou le cooccupant d'un établissement d'entreprise

SMR-9.2 Demande d'inscription par un propriétaire unique d'un immeuble ou par un occupant unique d'un établissement d'entreprise

Informations

Gina Lessard
Directrice générale/Secrétaire-trésorière
Présidente d’élection
418-397-5444 poste 2
Courriel: [email protected]

Informations

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