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Élections municipales 2021

Avis public d'élection

Le 7 novembre 2021 des élections municipales auront lieu.

Voici les dates importantes à retenir en prévision du scrutin du 7 novembre 2021 :

  • 17 septembre 2021 : Premier jour pour produire une déclaration de candidature.
  • 1er octobre 2021 : Dernier jour pour produire une déclaration de candidature. Heure limite fixée à 16 h 30.
  • 4 octobre 2021 : Dernière séance ordinaire du conseil municipal.
  • 4 octobre au 8 octobre 2021 (à confirmer) : Rencontre des candidats pour convenir des règles de fonctionnement.

Vote par anticipation

Dimanche 31 octobre 2021 de 9 h 30 à 20 h
Jour du vote par anticipation de 9 h 30 à 20 h. Tout électeur inscrit sur la liste électorale peut voter par anticipation. Il faut se présenter à l’endroit de vote avec la carte de rappel et l’une des pièces d’identité suivantes :

  • Carte d’assurance maladie délivrée sur support plastique par la Régie de l’assurance-maladie du Québec
  • Permis de conduite ou permis probatoire sur support plastique de la Société de l’assurance automobile du Québec
  • Passeport canadien
  • Certificat de statut d’Indien
  • Carte d’identité des Forces armées canadiennes

Jour du vote

Dimanche 7 novembre 2021 de 9 h 30 à 20 h
Se présenter à l’endroit de vote avec la carte de rappel et l’une des pièces d’identité suivantes :

  • Carte d’assurance maladie délivrée sur support plastique par la Régie de l’assurance-maladie du Québec
  • Permis de conduite ou permis probatoire sur support plastique de la Société de l’assurance automobile du Québec
  • Passeport canadien
  • Certificat de statut d’Indien
  • Carte d’identité des Forces armées canadiennes

Vote par correspondance

Il est possible de voter par correspondance si vous êtes dans l'une des situations suivantes:

- Vous avez votre domicile dans la municipalité et vous êtes incapable de vous déplacer pour des raisons de santé. Votre 
  proche aidant domicilié à la même adresse peut aussi voter par correspondance.
- Vous êtes en isolement ordonné ou recommandé par les autorités de santé publique
- Vous êtes inscrit sur la liste électorale à un autre titre que celui de personne domicilié

Il suffit de compléter le formulaire SMC-87-VF (1).pdf (68 KB) pour en faire la demande au plus tard le 27 octobre 2021.
Les bulletins de vote remplis devront être reçus au plus tard le 5 novembre 2021, à 16h30.


La connaissance du rôle et des responsabilités d’un élu est importante pour tout candidat souhaitant se présenter à une élection. Le domaine municipal étant un secteur complexe, régi et encadré par plusieurs lois et règlements, cette connaissance facilitera son entrée en fonction s’il est élu et évitera dans certains cas des problématiques ou des déceptions. À titre d’exemple, un entrepreneur ayant des contrats avec la municipalité pourrait être déçu de connaître, à la suite de son élection, son impossibilité de contracter avec la municipalité.

Voici de la documentation: 

Présentation du MAMH touchant les sujets suivants (cliquez ici pour le téléchargement de la présentation):
1. Qu’est-ce qu’une municipalité?
2. Rôle du conseil municipal
3. Rôle des élues et élus municipaux
4. Fonctionnement du conseil municipal
5. Profil des personnes candidates aux élections
6. Êtes-vous éligible?
7. Comment poser sa candidature
8. Après l’élection
9. Où s’informer?

Guide d’accueil et de référence pour les élus (es) municipaux :
https://www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/elections/guide_accueil_elus_municipaux.pdf

Calendrier des séances d’information :
https://www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/je-minforme/seances-dinformation/

Calendrier électoral 2021 :
https://www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/je-minforme/calendrier-electoral-2021/

Voici le lien vers le site officiel des élections municipales:  https://www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/je-minforme/elections-municipales-au-quebec/


Déposer sa candidature pour l'élection municipale 2021

Avant de déposer votre candidature, veuillez prendre connaissance des principales dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Vous pourrez déposer vos déclarations de candidature entre le 17 septembre et le 1er octobre 2021, en prenant rendez-vous avec le personnel du Bureau du président d’élection par :

Téléphone : 418 397 5444 poste 2

Par courriel : [email protected]

DOCUMENT ET FORMULAIRE NÉCESSAIRE AU DÉPÔT D'UNE CANDIDATURE

Formulaire de déclaration de candidature
Guide de déclaration de candidature


ÉLECTEURS
Qui peut voter?

Pour voter aux élections municipales, il faut être un électeur et être inscrit sur la liste électorale de sa municipalité. La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités définit les conditions requises pour être un électeur.

La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités définit les conditions requises pour être un électeur, dont :

  • être majeur, soit être âgé d’au moins 18 ans le jour du scrutin, soit le 7 novembre 2021;
  • avoir la citoyenneté canadienne au 1er septembre de l’année de l’élection générale (2021);
  • ne pas être dans un cas d’incapacité de voter prévu par la loi (sous curatelle ou coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse);

    Il est aussi nécessaire de remplir l’une des deux conditions suivantes :
  • être domicilié sur le territoire de la municipalité de Saint-Jules au 1er septembre 2021 et, depuis au moins six mois, au Québec;
  • être, depuis au moins 12 mois, à partir du 1er septembre 2021, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité de Saint-Jules (un électeur non domicilié dans la municipalité mais propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité doit transmettre un écrit signé à la municipalité demandant d’ajouter son nom sur la liste électorale)


Avis aux non domiciliés

Vous pourriez avoir le droit de voter si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou si vous occupez un établissement d’entreprise dans la municipalité ou dans la MRC depuis le 1er septembre 2020 ou avant.

Vous pourriez avoir ce droit si vous êtes, par exemple :

Propriétaire d’un immeuble à logements;

Copropriétaire d’un chalet ou d’une résidence secondaire;

Locataire d’un local commercial.

Pour avoir ce droit, vous devez avoir 18 ans ou plus le jour de l’élection et être de citoyenneté canadienne le 1er septembre 2021. Vous ne devez pas être sous curatelle ni être privé de vos droits électoraux à cettedate.

Pour exercer votre droit de vote, vous devez transmettre une demande d’inscription à la liste électorale municipale, à la liste électorale de la MRC ou à la liste référendaire.

Voici les formulaires à utiliser pour l'inscription:

SM-8- Avis aux propriétaires non domiciliés

SMR-9.1 Procuration pour désigner le copropriétaire indivis d'un immeuble ou le cooccupant d'un établissement d'entreprise

SMR-9.2 Demande d'inscription par un propriétaire unique d'un immeuble ou par un occupant unique d'un établissement d'entreprise

Informations

Gina Lessard
Directrice générale/Secrétaire-trésorière
Présidente d’élection
418-397-5444 poste 2
Courriel: [email protected]