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Municipalité de Saint-Jules

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Dernières nouvelles

Visionner les séances du conseil

Il vous est maintenant possible de visionner les séances du conseil directement sur internet.
Poser une question au conseil, voici la procédure:
À compter du 7 juillet, les séances sont permises avec la présence du public.  ...

COVID-19-CORONAVIRUS

Nous incitons les citoyens à suivre les recommandations formulées par les autorités publiques. Chaque petit geste contribuera à ralentier ou diminuer la pandémie. Pour tout renseignement relatif à la COVID-19, nous vous invitons à consulter le site web :   ...

Permis de rénovation ou construction

Vous désirez rénover votre résidence ou construire une nouvelle propriété? Nous vous rappelons que l’obtention d’un permis est obligatoire pour effectuer ces travaux. Consultez la section Urbanisme et permis,...

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Élections municipales 2021

Le 7 novembre 2021 des élections municipales auront lieu.

Voici le lien vers le site officiel des élections municipales:  https://www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/je-minforme/elections-municipales-au-quebec/

Avis aux non domiciliés

Vouspourriez avoir le droit de voter si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou si vous occupez un établissement d’entreprise dans la municipalité ou dans la MRC depuis le 1er septembre 2020 ou avant.

Vous pourriez avoir ce droit si vous êtes, par exemple :

  • Propriétaire d’un immeuble à logements;
  • Copropriétaire d’un chalet ou d’une résidence secondaire;
  • Locataire d’un local commercial.

Pour avoir ce droit, vous devez avoir 18 ans ou plus le jour de l’élection et être de citoyenneté canadienne le 1er septembre 2021. Vous ne devez pas être sous curatelle ni être privé de vos droits électoraux à cettedate.

Pour exercer votre droit de vote, vous devez transmettre une demande d’inscription à la liste électorale municipale, à la liste électorale de la MRC ou à la liste référendaire.

Voici les formulaires à utiliser pour l'inscription:

SM-8- Avis aux propriétaires non domiciliés


SMR-9.1 Procuration pour désigner le copropriétaire indivis d'un immeuble ou le cooccupant d'un établissement d'entreprise

 

SMR-9.2 Demande d'inscription par un propriétaire unique d'un immeuble ou par un occupant unique d'un établissement d'entreprise