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Avis publics

        Avis public adoption règlement # 02-2023 amendant le règlement sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme # 08-2021
Avis public dépôt du rapport financier 2022
Avis public- Assemblée de consultation sur les projets de règlements:
Projet de règlement # 02-2023 amendant le règlement sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme # 08-2021
Projet de règlement # 03-2023 relatif à la démolition d’immeubles
Projet de règlement #04-2023 relatif à l’entretien des bâtiments
Avis public adoption règlement RM-SQ-06 concernant la circulation et le stationnement et applicable par la Sûreté du Québec
Projet de règlement # 02-2023 - Règlement amendant le règlement sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme # 08-2021
Avis public MRC Règlement 232-22 établissant la tarification pour le dépôt et l'analyse d'une dérogation mineure par la MRC
Beauce Centre 
Avis public adoption règlement # 04-2022- décrétant une dépense et un emprunt de 1 185 000$ relatif à des travaux de rénovation à l'intérieur du Centre Multifonctionnel pour l'aménagement d'un centre de la petite enfance
Avis public adoption règlement taxation 2023 2023-01-17
Avis public adoption règlement 05-2022 relatif aux rémunérations de bas et les allocations de dépenses des élus 2023-01-17
Avis public adoption du règlement # 06-2022 concernant les modalités d'application des avis publics 2023-01-17