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Urbanisme et permis

 

Le rôle du service d’urbanisme est de planifier et de gérer l’aménagement du territoire. Le but est  d’assurer l’organisation et l’utilisation efficace du milieu et de répondre aux besoins de la collectivité

Il voit à l’application des règlements d’urbanisme, à l’émission des permis de construction, de rénovation et des certificats d’autorisation.

Les permis

Avant d’investir dans la réalisation de travaux, il est nécessaire comme dans toutes les municipalités du Québec de consulter le service d’urbanisme. Cette démarche simple permet d’entreprendre correctement tout projet de construction ou de rénovation et d’informer le citoyen sur la nécessité ou non d’obtenir un permis.

Que ce soit pour la construction d’une résidence, d’un commerce, la rénovation, la pose d’une clôture, l’installation d’une piscine, l’implantation d’un cabanon, il y a des normes réglementaires à respecter en plus de répondre au principe d’équité envers la collectivité.

Compléter le formulaire selon la demande de permis :

PERMIS CONSTRUCTION BÂTIMENT COMPLÉMENTAIRE, RÉNOVATION BÂTIMENT PRINCIPAL ET BÂTIMENT COMPLÉMENTAIRE :

DemandePermisRenovationBatComplementaireDynamique.pdf

PERMIS CONSTRUCTION NEUVE DESSERVI :

DemandePermisConstructionNeuveDesserviDynamique.pdf

PERMIS CONSTRUCTION NEUVE NON-DESSERVI :

DemandePermisConstructionNeuveNonDesserviDynamique.pdf

PERMIS LOTISSEMENT :

DemandePermisLotissementDynamique.pdf

CERTIFICAT AUTORISATION :

DemandeCertificatAutorisationDynamique.pdf

PERMIS D'INSTALLATION PISCINE :

Demandeinstallationpiscine.pdf

 

 

Nécessité d’un permis ou d’un certificat

Un permis ou un certificat est requis dans les cas suivants :

  • Tous travaux de construction;
  • Changement d’usage d’un immeuble;
  • Certains projets en zone agricole ou à caractère environnemental (autorisations gouvernementales).


Voici quelques exemples de travaux requérant un permis ou certificat:

  • Construction, rénovation, modification, agrandissement d’un bâtiment (usage principal ou accessoire);
  • Ajout d’une construction ou d’un bâtiment sur un terrain déjà construit (ex. patio, remise, garage);
  • Ajout ou modification de l’usage exercé sur un terrain (ex.ajout d’un logement, conversion d’une résidence en commerce, changement de    vocation d’une industrie);
  • Toute construction agricole incluant les structures d’entreposage de fumier;
  • Construction d’une piscine creusée ou non;
  • Implantation d’une enseigne fixe ou mobile;
  • Implantation d’une clôture mitoyenne, d’un mur de soutènement ou d’une haie;
  • Exploitation d’une carrière, gravière ou sablière;
  • Aménagement d’un quai ou d’un ouvrage contre l’érosion en milieu riverain;
  • Construction d’un abri forestier en zone agricole;
  • Coupe de bois supérieure à 4 hectares d’un terrain forestier;
  • Aménagement de cases de stationnement et de débarcadères pour commerces et services;
  • Implantation d’une roulotte de villégiature;
  • Construction d’une installation sanitaire ou d’un puits d’eau potable;
  • Implantation d’une fournaise extérieure ou d’une thermopompe;
  • Augmentation des unités animales ou changement de catégories d’animaux d’élevage;
  • Lotissement d’un terrain.

 

Dérogation mineure

Voici la procédure de traitement d'une demande de dérogation mineure : PROCÉDURE DE TRAITEMENT DEROGATION MINEUREdocx.pdf (208 KB)

Pour une demande de dérogation mineure, s'il-vous-plait, compléter le formulaire suivant : DM_St-Jules.pdf (473 KB)