info@st-jules.qc.ca

Urbanisme et permis

Le rôle du service d’urbanisme est de planifier et de gérer l’aménagement du territoire. Le but est  d’assurer l’organisation et l’utilisation efficace du milieu et de répondre aux besoins de la collectivité

Il voit à l’application des règlements d’urbanisme, à l’émission des permis de construction, de rénovation et des certificats d’autorisation.

Les permis

Avant d’investir dans la réalisation de travaux, il est nécessaire comme dans toutes les municipalités du Québec de consulter le service d’urbanisme. Cette démarche simple permet d’entreprendre correctement tout projet de construction ou de rénovation et d’informer le citoyen sur la nécessité ou non d’obtenir un permis.

Que ce soit pour la construction d’une résidence, d’un commerce, la rénovation, la pose d’une clôture, l’installation d’une piscine, l’implantation d’un cabanon, il y a des normes réglementaires à respecter en plus de répondre au principe d’équité envers la collectivité.

L’émission de permis pour les  installations sanitaires, les constructions neuves ou l’agrandissement est faite par l’inspecteur en bâtiment de la MRC Robert Cliche que vous pouvez rejoindre au numéro suivant: (418) 774-9828.

L’émission de permis de rénovation mineure est faite par la directrice générale de la municipalité.

Veuillez remplir le formulaire de cueillette de renseignements au préalable. FormulaireCueilletteRenseignements.pdf (243 KB)

Nécessité d’un permis ou d’un certificat

Un permis ou un certificat est requis dans les cas suivants :

  • Tous travaux de construction;
  • Changement d’usage d’un immeuble;
  • Certains projets en zone agricole ou à caractère environnemental (autorisations gouvernementales).


Voici quelques exemples de travaux requérant un permis ou certificat:

  • Construction, rénovation, modification, agrandissement d’un bâtiment (usage principal ou accessoire);
  • Ajout d’une construction ou d’un bâtiment sur un terrain déjà construit (ex. patio, remise, garage);
  • Ajout ou modification de l’usage exercé sur un terrain (ex.ajout d’un logement, conversion d’une résidence en commerce, changement de    vocation d’une industrie);
  • Toute construction agricole incluant les structures d’entreposage de fumier;
  • Construction d’une piscine creusée ou non;
  • Implantation d’une enseigne fixe ou mobile;
  • Implantation d’une clôture mitoyenne, d’un mur de soutènement ou d’une haie;
  • Exploitation d’une carrière, gravière ou sablière;
  • Aménagement d’un quai ou d’un ouvrage contre l’érosion en milieu riverain;
  • Construction d’un abri forestier en zone agricole;
  • Coupe de bois supérieure à 4 hectares d’un terrain forestier;
  • Aménagement de cases de stationnement et de débarcadères pour commerces et services;
  • Implantation d’une roulotte de villégiature;
  • Construction d’une installation sanitaire ou d’un puits d’eau potable;
  • Implantation d’une fournaise extérieure ou d’une thermopompe;
  • Augmentation des unités animales ou changement de catégories d’animaux d’élevage;
  • Lotissement d’un terrain.

Travaux sans permis

Il existe des travaux que vous pouvez réaliser sans permis, sous certaines conditions, telles que la coupe de bois aux abords des chemins publics, des lots voisins ou le long des cours d’eau et des lacs. Certaines pratiques agricoles et de villégiature sont aussi encadrées afin de protéger les milieux aquatiques et riverains.  Par ailleurs, aucun permis de construction n’est requis pour les travaux de peinture, pour les menues réparations de toute construction à condition qu’il n’y ait pas de modification à la superficie,au volume, aux matériaux ou à la forme d’une construction.

Certains projets sont soumis à des dispositions du Code civil et du Code du bâtiment du Québec.

Dans tous les cas, il faut obligatoirement communiquer avec la municipalité au 418-397-5444. Toutes les  informations pertinentes concernant les démarches à entreprendre pour l’obtention d’un permis et/ou certificat vous seront fournies rapidement.

Il est à noter que certains  permis et/ou certificats peuvent exiger des documents précis entraînant des délais supplémentaires avant l’obtention de l’émission de son permis et/ou certificat et que par conséquent il est recommandé, pour ne pas être déçu, de planifier à l’avance ces types de projets.